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Réglementation chasse 2021

La France compte près d'1,15 million de pratiquants de la chasse et le poids économique de ce secteur est estimé à 2,2 milliards d'euros. Au-delà des chiffres, le monde de la chasse est un monde passionnel et multiple, souvent difficile à appréhender. Il existe de nombreuses pratiques de chasse qui ont chacune leur rite, leur implantation locale, leurs particularités techniques à. Les autres infractions constatées concernaient la réglementation chasse comme le transport d'un chamois sans dispositif de marquage mais également une infraction à la police de la pêche en l'occurrence une personne pêchant la truite en période de fermeture. La pratique de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est encadrée par le Schéma départemental de gestion. Je suis d'accord que la chasse ferme .C'est une bonne décision.La chasse est un plaisir et d'avoir de la convivialiter et non d'ètre viandar et faire des cartons.Je pense que depuis des décenis cela nest pas arriver..IL faut ètre tolérant. Je chasse depuis 1976 le petits et le gros gibiers.Pour une fois il faut respecter ces décision soyons intelligents. PATRICE

Réglementation Peche Coquille Saint-Jacques saison 2018

Chasse en France : ce que dit la lo

  1. La chasse à proximité des habitations La chasse à proximité des habitations Le tir en direction des habitations est proscrit C'est le tir « en direction » d'une habitation ou d'une route qui est interdit par arrêté préfectoral spécifique, consultable en Mairie
  2. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation...
  3. En ce qui concerne la vénerie (ou chasse à courre), les dates d'ouverture sont définies à l'article R424-4 du Code de l'environnement. Cet article dispose que « la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars ». Les espèces concernées par la « grande vénerie » sont le chevreuil, le cerf et le sanglier
  4. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation à la chasse mais aussi, les principaux textes en vigueur. Home Espace chasseur Réglementation et formulaires. Lois et arrêtés; Plans de gestion sanglier; Plans de gestion lièvre; Formulaires; Autres documents; LOIS ET ARRÊTES PRÉFECTORAUX. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous toutes les lois en
  5. Dans le domaine de la chasse, principalement les fusils à pompe sont concernés par un changement de réglementation, mais que dans des cas très précis. Ce nouveau décret entrera en application le 1 er aout 2018 et les détenteurs d'armes auront jusqu'au 1er aout 2019 pour se mettre en règle
  6. imum 16 ans. Avant 16 ans la pêche sous-marine, des oursins et des mollusques à la main est autorisée, tout comme l'usage de la foëne

Schéma départemental de gestion cynégétique En application des dispositions du Code de l'Environnement et conformément à l'Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019, le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Gard entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2019 pour une durée de 6 ans I - La réglementation de la chasse . Mise à jour le 30/11/2020 . Pour chaque campagne cynégétique (01 juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1), le préfet fixe par arrêté les modalités et conditions dans lesquelles l'exercice de la chasse doit être pratiqué au sein du département. Le préfet n'a pas la possibilité d'interdire la chasse en général. Il peut simplement. Généralités. La saison de chasse n'est pas en année civile, elle commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante. Pour exemple, lorsqu'un chasseur valide son permis de chasser pour la saison 2019/2020, son permis est valable du 1 er juillet 2019 au 30 juin 2020 Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts . PHOTO-VIDEO. Arrêté interdisant les dispositifs photo et videos sur les armes de chasse . PREFECTUR Début de la saison de la chasse - réglementation en vigueur Date de diffusion : 5 septembre 2019 Dans les prochains jours, les chasseurs seront de plus en plus nombreux à s'adonner à leur activité favorite dans les milieux boisés

Chasse en France Ministère de la Transition écologiqu

Réglementation. Les dates de la chasse sont fixées chaque année par des arrêté préfectoraux avant chaque nouvelle saison de chasse. Il peut toutefois exister des dérogations locales autorisant à chasser en dehors de la période de chasse. Les chasseurs doivent respecter les règles de sécurité en matière de chasse prévues par l'article L. 424-15 du Code de l'Environnement. Ces. FDC 71 - Le Moulin Gandin 24 rue des 2 Moulins, CS 90002 71260 VIRE. Tél : 03.85.27.92.71 E-mail : fdc71[arobase]chasseurdefrance[point]co Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C. Une arme de catégorie D, libre d'acquisition et de détention, peut aussi être utilisée pour la chasse. Pour acheter une arme de.

Sécurité à la chasse : l'OFB mobilisé pour faire respecter

Réglementation. Loi Armes Dérogation confinement COVID-19; Réglementations diverses; Chasser en 77. Sociétés de chasse; Intégrer un G.I.C; Sécurité à la chasse; Offre de chasse via Cocagne; Opération « Nouveaux permis » Passer son permis de chasser; Les associations cynégétiques; Formations. Agrément de piégeage; Accidentologie du chien; Examen initial de la venaison. Dossiers législatifs > Lois publiées > LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions.

COVID 19 : les mesures concernant la chasse - Chasse Passio

Concernant la chasse au sanglier, le report in extremis de son interdiction réglementaire du 28 février au 31 mars 2019 a fait l'objet d'âpres négociations en Dordogne entre le préfet et la fédération départementale de chasse La réglementation pour la pratique de la chasse L'obligation de port du permis de chasse. L'article L423-1 du Code de l'Environnement dispose que « nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable ».La détention du permis de chasse est donc obligatoire pour pouvoir chasser Réglementation en vigueur - 1 er avril 2020 au 31 mars 2022 La réglementation sur la chasse sportive au Québec est mise à jour et diffusée tous les deux ans le 1 er avril. Elle présente l'information que tout chasseur doit connaître : les périodes où la chasse est permise, les limites de prise, les armes autorisées, les permis requis, les règles de base, etc

Information n°6 - Covid 19 : couvre-feu et pratique de la chasse Information n°6 - Covid 19 : couvre-feu et pratique de la chasse. 21/01/2021 Haute-Garonne. Madame, Monsieur, Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l'avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l'ensemble du territoire à partir du 16 janvier 2021 pour une durée m.. La réglementation sur la chasse sportive au Québec est établie en fonction de la répartition des espèces sur le territoire. Les dates d'ouverture de la chasse et les limites de prise peuvent donc varier selon la zone, le type de territoire, la saison et surtout l'espèce convoitée RÉGLEMENTATION de la CHASSE 2019 - 2020 ARRÊTÉ relatif à l'exercice de la chasse dans le département des Côtes-d'Armor pour la campagne 2019-2020 Le Préfet des Côtes-d'Armor VU le titre II du livre IV du code de l'environnement ; VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; VU le schéma.

Oncfs - La chasse à proximité des habitation

Panorama de la réglementation Mise à jour 2019 (2 e e) Que l'on soit tireur débutant ou expert chevronné, la réglementation française en matière d'armes se révèle un véritable casse-tête juridique ! Nous avons donc tenté de la rendre plus compréhensible, à l'aide de tableaux synoptiques remis à jour... Tableau n°4 : Usage à la chasse du .22 LR ou d'armes bénéficiant. Règlementation générale Conditions nécessaires : Avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile couvrant la pratique de la pêche sous-marine de loisir. La pratique de la pêche sous-marine à l'aide d'un fusil harpon n'est autorisée qu'à partir de l'âge de 16 ans; Avant 16 ans, la pêche sous marine des oursins et des mollusques à la main Read More

Réglementation ; Publications Fédération nationale des Chasseurs Ouverture & Fermeture de la chasse en Creuse - campagne 2020/2021. L'Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse en Creuse pour la cam CONVENTION PETIT GIBIER. Les membres du Conseil d'Administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Cre Prédation des. la saison de chasse 2019-2020 afin que les fédérations de chasseurs financent chaque année, à hauteur de 5 euros par chasseur, des actions concrètes en faveur de la biodiversité : plantation de haies, restauration de milieux forestiers, de milieux humides, entretien d'habitats favorables à la biodiversité, etc. Des crédits publics cofinanceront ces actions à hauteur de 2 pour 1. Le Code de l'environnement reprend cette réglementation : « Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l'admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui. Espèces nuisibles : la réglementation évolue en 2019 Le classement des espèces nuisibles de troisième catégorie sera renouvelé fin mai 2019. Toutefois, avec les dégâts lourds notamment sur les cultures des tournesols, il est important de rappeler que les pigeons ramiers et les pigeons de ville ne sont pas logés à la même enseigne

Nouvelle réglementation de la Réserve Nationale de Chasse

Armes service-public

Rouyn-Noranda : sursis sur la réglementation des abris

Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse 2020-2021

Mieux, « la chasse révèle leur vraie nature! 28-08-2020 . FDCM ; recrutement d'un nouveau technicien. Un nouveau technicien cynégétique a été recruté à la fédération des chasseurs de la Mayenne. Sa mission principale est la gestion administrative des déclarations de dégâts de grand gibier, toutefois il participera aux missions de terrain avec l'équipe technique de la FDC 53. LA CHASSE DU SANGLIER EN MOSELLE - NOVEMBRE 2019 Je chasse le sanglier Quand Réglementation Dans tous les cas: Je suis en possession de mon permis de chasser départemental avec la contribution sanglier « 57, 67, 68 » ou national avec la contribution sanglier « 57, 67, 68) Publié le 17/07/2019. La réforme de la chasse portée par Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs est désormais bien lancée. Parmi les mesures phares, le permis de chasser à 200 € fait presque l'unanimité même si certains s'inquiètent de son financement. Si la fusion de l'Office national de la... Partager. Lire la suite. Chasse aux oies.

Réglementation et formulaires - Chasse 38 Fédération

arrete ouverture et fermeture de la chasse 2019 2020 SCHÉMA D E GESTION CYNÉGÉTIQU E LOIRE 2019 2025 ARRETE APPROUVANT LE SCHEMA DE GESTION CYNEGETIQUE LOIRE 2019 - 202 Découvrez les documents de formations et de réglementations liés à la chasse avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mai 2005, Article 1 . La régulation par le piégeage des populations animales en application des articles L. 427-8 et R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement est soumise aux conditions prévues au présent arrêté. Versions Liens relatifs. Versions. Liens relatifs. Replier Chapitre Ier : Catégories de. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec a fait connaître sa nouvelle réglementation de chasse pour cette région, hier. Elle ne plaît pas aux chasseurs qui résident dans.

Le point sur le nouveau « décret arme - Chasse Passio

Réglementation de la chasse sous-marine en France

Actualités Solutions & Innovations Réglementation Formation Agenda Les blogs Vidéos Emploi Recherche Réglementation. Retour aux textes réglementaires. Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer cette page Envoyer par e-mail. Arrêté du 31 juillet 2019 (TREL1922038A) Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine. La Fédération des Chasseurs du Pas de Calais, vous invite à découvrir les événements de la chasse dans le 62, retrouvez les données consultables, les infos et actualités de la fdc6

Le transport d'un lapin tiré à la chasse lors de la saison de chasse 2019-2020 est autorisé a) uniquement du 1er octobre au 31 décembre. b) uniquement du 1er octobre au 10 janvier. c) toute l'année. 6. Moyennant la détention d'un permis de chasse valide, la chasse à tir est autorisée a) au propriétaire, sur un terrain clos attenant à son habitation, quelle que soit la superficie de. Depuis 4 saisons de chasse, dans le cadre d'une collaboration avec le Conseil départemental et l'Office national des forêts, la fédération des chasseurs organise des formations « Réglementation et sécurité » à destination des responsables de chasse. Pour cette campagne 2017-2018, la FDC 88 a décidé.. Chasse à l'orignal - Assouplissement règlementaire pour les chasseurs non-résidents. Québec, le 16 septembre 2019 - Deux nouvelles exceptions sont introduites dans la réglementation encadrant la chasse à l'orignal pratiquée par les non-résidents. Cet assouplissement réglementaire entrera en vigueur dès le 17 septembre 2019 Réglementation. Accueil ; Actualité Prolongation de la chasse du sanglier en février 2019 A la vue du niveau de population de sanglier au cours de la saison 2018-2019 et afin [] Do you like it? 0. Plus... 1 2 3. Next. Nous contacter. 10 rue de Verdun 70000 Noidans-les-Vesoul; 03 84 97 13 53; Articles récents. Chasse et couvre-feu 7 janvier 2021; Bonne année 2021 4 janvier 2021. Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 Arrêté - ministeriel - 03_07_2019 - espèce dégâts - destruction Groupe 3 : un second arrêté ministériel traite de trois espèces ayant un intérêt pour la chasse, mais pouvant localement générer des dommages : le pigeon ramier, le sanglier et le lapin

Réglementations Fédération Départementale des Chasseurs

DATES DE FERMETURE DU GIBIER D'EAU ET DES MIGRATEURS - SAISON 2020/2021. Publié le 18/01/2021 . Lettre d'info n°08 - Janvier 202 La réglementation sur la chasse sportive au Québec est établie en fonction de la répartition des espèces sur le territoire. Les dates d'ouverture de la chasse et les limites de prise peuvent donc varier selon la zone, le type de territoire, la saison et surtout l'espèce convoitée. Dates de chasse (par espèces et par armes) Certaines périodes de chasse dans les zones 1 et 2 ont. Adresse postale : Maison de la Chasse et de la Nature 1 rue de la Passotte CS75821 57078 METZ CEDEX 03 - France +33 387 758 282 Nous contacter par email Horaires d'ouverture : Lundi : Fermé Mardi : 8h-12h et 13h-17h Mercredi: 8h-12h et 13h-17h Jeudi : 8h-12h et 13h-17h Vendredi: 8h-12h et 13h-17h Samedi : Fermé Dimanche: Fermé La FDC57 sur FaceBook Mentions légales. Actus FDC 57. 2. Seilh. Chasse, réglementation et sécurité . Les chasseurs de battue sont systématiquement reconnaissables à leur tenue orange fluo./ DDM. Publié le 24/01/2019 à 03:57, mis à jour à 09:22.

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Réglementation de la chasse en Lozère - Chasseur de Lozèr

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La chasse s'exerce conformément à la législation et à la réglementation, aux arrêtés ministériels et préfectoraux. DDT Haute-Vienne / SEEF / VD / mai 2019 / page n° 2. SAISON DE CHASSE : 2019-2020 3.2. Sur le territoire de l'ACCA, les règles particulières applicables à la chasse des différentes espèces de gibier sont les suivantes : GRAND GIBIER Espèce Dates d'ouverture et. Chasse sous terre : pourquoi l'arrêté du 1er avril 2019 ne change rien 06/05/2020 « Tenant compte des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal », le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 11 février 2019 un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 concernant l'exercice de la vénerie sous terre.. Réglementation de la chasse à proximité des habitations. Conformément à l'article L.422-10 du code de l'environnement, les terrains situés à moins de 150 mètres des habitations ne font pas partie du territoire de l'association communale de chasse agréée. Les associations communales de chasse agréées et leurs membres ne pratiquent donc pas la chasse dans ces zones. La chasse y est. La chasse étant notre passion commune, A noter également que chaque fois que j'ai posé une questions à l'ONCFS portant sur la réglementation (parfois en contradiction avec ce que me disait la Fédé de mon département), on m'a toujours apporté une réponse claire. Enfin voilà quoi . J'aime. Fred07. Bécasse. Nombre de messages: 233 Age: 55 Localisation: Ardèche à l'huile Date d.

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Textes et arrêtés - Fédération des Chasseurs de la Vendé

3. Au sens de la loi sur la chasse, la continuité d'un territoire de chasse est rompue lorsque celui-ci est traversé par a) une route nationale à quatre bandes. b) une voie navigable. c) une voie ferrée d'une largeur, berges comprises, de 25 m. 4. Laquelle de ces 3 espèces gibiers pouvait être chassée le 5 février 2019 ? a) Le. Réglementation. Réglementation. Dates d'ouverture de la chasse. Toutes les périodes de chasse par types de gibiers ou espèces . Tir du sanglier. Arrêtés préfectoraux, tir de nuit et dates d'ouverture. Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts . Listes, règles de piégeages et arrêtés de destruction (nuisibles) Déclaration de dégâts. Demande d'estimation des dégâts.

Rubrique > chasse et pêche. Titre > Harmonisation de la réglementation sur la pêc. Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7006. Réponse publiée au JO le : 01/09/2020 page : 5741. Date de changement d'attribution: 07/07/2020. Texte de la question. Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les différences de réglementation. Loi du 24 juillet 2019 (2019-773) Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Texte du 24/07/2019, paru au Journal Officiel le 26/07/2019 La nouvelle réglementation sur les armes de chasse . Les arrêtés ministériels d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau. L'arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la chasse dans les Alpes de Haute Provence. Les arrêtés relatifs aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. L'arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse. Prolongation de la chasse du faisan et des perdrix; Application du couvre-feu; La chasse, cœur de biodiversité ; Carte de vœux animée 2021; PERMIS DE CHASSER. PASSER LE PERMIS. VALIDER MON PERMIS. Espace adhérent privatif Retriever. Pour un accès responsable de territoire : votre identifiant et votre mot de passe vous ont été communiqués par courrier et par voie électronique. CLIQUEZ.

Réglementation internationale Chasse, Le merle est une espèce chassable mais son tir en mai/juin est interdit (car en dehors des périodes de chasse). Votre voisin peut être poursuivi pour chasse en temps prohibé. Il risque une amende et/ou le retrait du permis de chasser. S'il n'en est pas titulaire, s'ajoute l'infraction de chasse sans permis. La pie relève de deux. Chasse. Arrêté ordonnant les chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovine; Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse campagne 2019-2020 dans les Landes; Règlementation de la Chasse; Associations Communales de Chasse Agréées; Réglementation des espèces chassable Réglementation jerome 2019-05-28T09:13:22+00:00. RÉGLEMENTATION. Pour les munitions de 5ème et 7ème catégories. La commande ne sera enregistrée et expédiée qu'à réception de la photocopie du permis de chasse et de sa validation de l'année en cours ou de la licence de tir en cours de validité . Adresse. Europe Chasse B.P. 50034 21130 AUXONNE Nos services. Livré chez vous en 24. Chasse accompagnée ; Validation du Permis de Chasser ; Dates de l'examen Réglementation Réglementation. Réglementation Visualiser les flashs info de la Fédération. Déclaration de dommages dus à la prédation Arrêtés ministériels. Arrêtés préfectoraux. Contact . Fédération départementale des Chasseurs de la Creuse 18 avenue Pierre Mendès France - BP 254 23000 Guéret tél. La chasse sous-marine se pratique en France, en assurant une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche. 16 ans. L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90) L'assurance : Article L321-3 La.

Adjudication des lots de chasse sur le DPF le Cher (1er juillet 2019 - 30 juin 2028) Lieutenants de louveterie; Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) Régulation des grands cormorans . Mise à jour le 16/12/2020 . Modalités de maîtrise des populations : réglementation européenne et nationale. En France, deux sous-espèces de cormorans sont représentées. Le bail de chasse permet au propriétaire de terres (le bailleur) d'autoriser d'autres personnes à y chasser (les locataires). Par conséquent, le bail de chasse n'est ni un bail rural, ni un bail de fermage.. Ce contrat est très ancien et il est largement admis qu'il n'a pas besoin d'être écrit pour être valable, sauf s'il est d'une durée supérieure à 12 ans. Autrement. Tout l'intérêt d'un gilet fluo à la chasse. L'utilisation du gilet fluo à la chasse a été actée à partir de 2015 en France. La réglementation sur la question a un objectif purement sécuritaire autant pour les chasseurs entre eux qu'en raison du danger que représentent certains animaux pour leur vie. Le fluo permet en effet d.

En raison des conditions météorologiques, la chasse de la bécasse des bois est suspendue dans l'Oise à partir de ce. Lire la suite. Dérogation chasse. Pour ceux d'entre vous qui souhaiteraient bénéficier d'une dérogation aux horaires du couvre-feu (se véhiculer avant 6h et après 18h) Lire la suite. Chiens : information sanitaire. Nous avons eu connaissance de cas de mortalité. Autres réglementations Réglementation armes à feu. 23 Mars 2020 La chasse au vol. 23 Mars 2020 Chasse à l'arc. 23 Mars 2020 Décrets Actualités Formations Chasse à l'arc; Chasse estivale du renard; Chasse, tir et destruction des corvidés; Chef de Ligne; Couverts faune sauvage; Dirigeants A.C.C.A. / A.I.C.A Les vidéos chasse 2013 à 2019. Les vidéos sur le thème de la chasse. Noms pour Chiens - Pedigree. Choisir un nom pour son chien. Le Pedigree. La Chasse & son Histoire. La chasse - histoire - célébrités - chiffres. Le permis de chasser. Tout savoir sur le permis de chasser. Juridique : Règlement et Devoir de la Chasse. Chasse en France : ce que dit la loi. Droits et devoirs des. 2019/2025 Association agréée au titre de la protection de l'environnement La chasse dans le Lot . Notre fédération a mené à son terme lélaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, à lissue dun travail de concertation de plus d¶un an avec ses partenaires : DDT, ONCFS, agriculteurs, forestiers, chasseurs et associations spécialisées. Les réunions, commissions et. Pour les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020. Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada : Juillet 2018; Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : Décembre 2017; Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada : Novembre 201

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